Arrêté du 30 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 26 octobre 1995 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles

Version INITIALE

NOR : MCCB0100603A

Texte n°41

La ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret no 95-463 du 27 avril 1995 portant création de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles, modifié par le décret no 96-1034 du 27 novembre 1996 ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 1995 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles,

Arrête :

  • Art. 1er. - Au cinquième alinéa de l'article 2, à l'article 3, à l'article 5, à l'article 6, à l'article 8, au premier alinéa de l'article 9 et à l'article 10 de l'arrêté du 26 octobre 1995 susvisé, les mots : « le directeur général » sont remplacés par les mots : « le président ».

  • Art. 2. - Le président de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 octobre 2001.

Catherine Tasca

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