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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0238 du 13 octobre 2001

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Additif temporaire au règlement du loto et du Super Loto de La Française des jeux
  2. Arrêté du 8 octobre 2001 autorisant en 2001 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'un adjoint technique mécanicien de l'administration des Monnaies et médailles
  3. Décret n° 2001-933 du 12 octobre 2001 relatif au marquage par perforation de billets libellés en francs
  4. Arrêté du 4 octobre 2001 portant modification de l'arrêté du 14 octobre 1991 relatif aux modalités de fonctionnement financier et comptable de la Réunion des musées nationaux et de l'Ecole du Louvre
  5. Arrêté du 18 septembre 2001 fixant le prix des publications et produits informatiques du Service des études et des statistiques industrielles pour l'année 2002
  6. Arrêté du 9 octobre 2001 portant modification des articles 155 C et 155 H de l'annexe IV au code général des impôts et supprimant la délivrance et l'apposition du timbre adhésif pour paiement de la taxe différentielle sur les véhicules à moteur
  7. Arrêté du 3 octobre 2001 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Montluçon-Gannat, Portes d'Auvergne à recourir à l'emprunt
  8. Décret n° 2001-934 du 12 octobre 2001 complétant le décret n° 2001-875 du 25 septembre 2001 réglementant les relations financières avec certaines personnes ou entités

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêté du 28 septembre 2001 portant création d'un traitement automatisé sur les fichiers des électeurs inscrits sur les listes électorales prud'homales de 1997, versés aux Archives nationales, à des fins statistiques et d'études
  2. Arrêté du 1er octobre 2001 modifiant l'arrêté du 5 mars 1996 fixant la liste des spécialités dans lesquelles le service normal hebdomadaire des praticiens des hôpitaux à temps partiel peut être réduit à quatre demi-journées
  3. Arrêté du 2 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2001 portant ouverture en 2002 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'éducation et la rééducation de la locomotion auprès des personnes déficientes visuelles
  4. Arrêté du 10 octobre 2001 pris en application du décret no 2000-1322 du 26 décembre 2000 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des adjoints sanitaires
  5. Arrêté du 17 septembre 2001 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique
  6. Décision du 2 octobre 2001 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail sur les dispositifs médicaux de mesure électronique (automatique ou semi-automatique) de la pression artérielle
  7. Arrêté du 10 octobre 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours exceptionnel de recrutement pour l'accès au corps des adjoints sanitaires
  8. Arrêté du 10 octobre 2001 fixant la nature et la durée de l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires du niveau de la catégorie A dans le corps des ingénieurs d'études sanitaires (femmes et hommes)
  9. Décision du 1er octobre 2001 relative à une demande de création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie
  10. Arrêté du 4 octobre 2001 fixant les modalités de la formation théorique et pratique pour les fonctionnaires appartenant à un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie A ou de même niveau accédant, par voie de détachement, dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux
  11. Arrêté du 28 septembre 2001 portant création d'un traitement automatisé de constitution des listes électorales prud'homales en vue du scrutin du 11 décembre 2002
  12. Arrêté du 25 septembre 2001 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur en application de l'article R. 964-1-6 du code du travail
  13. Arrêté du 7 septembre 2001 fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve du concours pour le recrutement exceptionnel d'adjoints sanitaires

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 31 août 2001 portant nomination (régisseurs d'avances)
  2. Arrêté du 31 août 2001 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  3. Arrêté du 3 septembre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances)
  4. Arrêté du 3 septembre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  5. Arrêté du 5 octobre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
  6. Arrêté du 5 octobre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
  7. Arrêté du 4 octobre 2001 portant détachement (administrateurs civils)
  8. Arrêté du 5 octobre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
  9. Arrêté du 5 octobre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
  10. Arrêté du 8 octobre 2001 portant nomination au comité de développement des industries françaises de l'ameublement
  11. Arrêté du 5 octobre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêté du 2 octobre 2001 portant nomination au conseil pour la transparence des statistiques de l'assurance maladie
  2. Arrêté du 26 septembre 2001 fixant la composition du jury national des épreuves prévues à l'article 5 de l'arrêté du 21 juin 2000 fixant les conditions de déroulement des épreuves de contrôle des connaissances pour les personnes françaises ou étrangères non titulaires d'un diplôme français d'Etat de docteur en chirurgie dentaire
  3. Arrêtés du 18 septembre 2001 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  4. Arrêté du 12 juillet 2001 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
  5. Arrêtés du 18 septembre 2001 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  6. Arrêté du 21 septembre 2001 portant nomination (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 4o, 5o et 6o de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)
  7. Arrêté du 21 septembre 2001 portant nomination (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 4o, 5o, 6o de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)
  8. Arrêtés du 18 septembre 2001 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  9. Arrêtés du 18 septembre 2001 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  10. Arrêté du 30 juillet 2001 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
  11. Arrêté du 27 septembre 2001 portant détachement (administrateurs civils)

Ministère de la justice

  1. Arrêtés du 3 octobre 2001 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  2. Arrêté du 5 octobre 2001 portant acceptation d'une démission de stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première série)
  3. Arrêté du 29 septembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
  4. Arrêtés du 3 octobre 2001 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  5. Arrêtés du 5 octobre 2001 portant acceptation de démissions de stagiaires du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (seconde série)
  6. Arrêtés du 5 octobre 2001 portant acceptation de démissions de stagiaires du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (seconde série)
  7. Arrêté du 9 octobre 2001 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
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