Arrêté du 2 août 2001 portant création d'une prime de retrait de l'élevage pour les juments trotteurs français (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : AGRR0101564Z

  • Rectificatif au Journal officiel du 30 août 2001, page 13903, 2e colonne, article 2, 5e ligne, au lieu de : « est retirée définitivement de la production », lire : « est retirée définitivement de la reproduction ».

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