Décret n° 2001-934 du 12 octobre 2001 complétant le décret n° 2001-875 du 25 septembre 2001 réglementant les relations financières avec certaines personnes ou entités

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NOR : ECOT0137007D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le traité instituant la Communauté européenne, notamment son article 60 ;

Vu le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil du 6 mars 2001 interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidés à l'encontre des taliban d'Afghanistan, et abrogeant le règlement (CE) no 337/2000 ;

Vu le règlement (CE) no 1354/2001 de la Commission du 4 juillet 2001 modifiant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil en ce qui concerne les personnes et entités visées par le gel des fonds et les organisations et organismes non soumis à l'interdiction des vols décidés à l'encontre des taliban d'Afghanistan ;

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 151-1 et L. 151-2 ;

Vu le décret du 5 novembre 1870 relatif à la promulgation des lois et décrets, notamment son article 2, deuxième alinéa ;'

Vu le décret no 89-938 du 29 décembre 1989 modifié réglementant les relations financières avec l'étranger ;

Vu le décret no 2001-875 du 25 septembre 2001 réglementant les relations financières avec certaines personnes ou entités,

Décrète :

  • Art. 1er. - Le 1 de l'annexe au décret du 25 septembre 2001 susvisé est complété par les personnes physiques ou morales mentionnées dans l'annexe au présent décret.

  • Art. 2. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui, vu l'urgence, entrera immédiatement en vigueur.

  • A N N E X E

    Al-Hamati Sweets Bakeries.

    Al-Nur Honey Press Shops, alias Al-Nur Honey Center.

    Al-Shifa'Honey Press for Industry and Commerce.

    Le Jaish e Mohammed.

    Jam'yah Ta'awun Al-Islamia.

    La Rabita Trust.

    Haji Abdul Manan Agha.

    Muhammad Al-Hamati.

    Amin Al-Haq, alias Muhammad Amin, alias docteur Amin Ah Haq, docteur Amin Ul-Haq.

    Saqar Ad-Jadawi.

    Ahmad Said Al-Kadr, alias Abu Abd Al-Rahman Al-Kanadi.

    Yacine Al Qadi.

    Sad Al-Sharif.

    Bilal Bin Marwan.

    Ayadi Chafiq Bin Muhammad, alias Ben Muhammad Ayadi Shafiq, alias Ben Muhammad Ayadi Chafik, alias Ben Muhammad Aiadi, alias Ben Muhammad Aiady.

    Maamoun Darkazanli.

    Raed Hijazi alias Raed M Hijazi, alias Abu-Ahmad Al-Hawen, alias Rashid Al-Maghribi, alias Abu-Ahmad Al-Amriki, alias Abu-Ahmad Al-Shahid.

    Le mufti Rashid Ahmad Lidduyani, alias mufti Rashid Ahmad Ludhianvi, alias mufti Rasheed Ahmad, alias mufti Rashid Ahmad Wadehyanoy.

    Omar Mahmoud Othman, alias Abou Koutada Al-Filastini, alias Abu'Umr Takfirri, alias Abu Omar Abu Umar, alias Al-Samman Uthman, alias Abu Umar Umar, alias Umar Uthman, alias Abu Ismail.

    Tahir Youldashev, alias Takhir Yuldashev.

    Mohammad Zia, alias Ahmad Zia.

    Abdullah Ahmed Abdullah.

    Mushin Musa Matwalli Atwah.

    Anas Al-Libi.

    Ahmed Khalfan Ghailani.

    Ahmed Mohammed Hamed Ali.

    Fazul Abdullah Mohammed.

    Mustafa Mohamed Fadhil.

    Sheikh Ahmed Salim Swedan.

    Fahid Mohammed Ally Msalam.

    Abdul Rahman Yasin.

    Khalid Shaikh Mohammed.

    Abdel Karim Hussein Mohamed Al-Nasser.

    Ahmad Ibrahim Al-Mughassil.

    Ali Saed bin Ali Al-Houri.

    Ibrahim Salih Mohammed Al-Yacoub.

    Ali Atwa.

    Hassan Izz-Al-Din.

    Imad Fayez Mugniyah.

Fait à Paris, le 12 octobre 2001.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Laurent Fabius

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