Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 1er du décret du 11 décembre 2000 susvisé, après l'alinéa : « q) Subventions aux études préalables aux travaux de mitigation des risques naturels », un alinéa ainsi rédigé : « r) Subventions pour les opérations financées, à partir du Fonds national de l'eau, section B : Fonds national de solidarité pour l'eau, pour des travaux d'assainissement et de soutien des débits des cours d'eau directement liés à la fin de l'activité minière dans les bassins miniers nord-lorrains ».

Art. 2. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.