Arrêtés du 3 octobre 2001 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 3 octobre 2001 :

    M. Jean-Claude Rotte-Capet, agent des services techniques de 1re catégorie, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise à compter du 1er octobre 2001 ;

    M. Valéry Cerandon, adjoint administratif de préfecture, est nommé régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise à compter du 1er octobre 2001.