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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0217 du 19 septembre 2001

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 13 septembre 2001 portant transfert de crédits
  2. Arrêté du 11 septembre 2001 acceptant la renonciation à une concession de mines
  3. Arrêté du 10 septembre 2001 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Béziers - Saint-Pons à recourir à l'emprunt
  4. Arrêté du 10 septembre 2001 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Nice-Côte d'Azur à recourir à l'emprunt
  5. Arrêté du 13 septembre 2001 portant transfert de crédits
  6. Décret n° 2001-846 du 18 septembre 2001 pris en application du 3° de l'article 56 du code des marchés publics et relatif aux enchères électroniques
  7. Arrêté du 7 septembre 2001 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêté du 17 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 2 août 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement d'éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles (femmes et hommes)
  2. Arrêté du 7 septembre 2001 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guyane pour l'année 2001
  3. Arrêté du 14 septembre 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  4. Arrêté du 14 septembre 2001 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde et à la mise en place du repos de sécurité dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux
  5. Arrêté du 10 septembre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  6. Arrêté du 10 septembre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  7. Arrêté du 7 septembre 2001 portant conversion en euros du montant du prix de la vocation scientifique et technique des jeunes filles
  8. Arrêté du 8 septembre 2001 fixant le modèle de bilan propre à un établissement social ou médico-social géré par un organisme de droit privé

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2001-847 du 11 septembre 2001 relatif à la durée de validité des passeports délivrés en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon
  2. Arrêté du 20 juillet 2001 relatif aux pièces et informations à transmettre en vue de l'agrément et du versement de la prime à la création d'emplois
  3. Arrêté du 2 août 2001 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département du Haut-Rhin
  4. Décret du 11 septembre 2001 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une congrégation
  5. Décret du 11 septembre 2001 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une congrégation
  6. Arrêté du 2 août 2001 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une fédération ayant son siège dans le département du Haut-Rhin

Ministère de l'éducation nationale

  1. Arrêté du 17 août 2001 portant création d'un traitement informatisé d'informations nominatives dénommé « greffe »
  2. Arrêté du 10 septembre 2001 portant attribution d'un ensemble immobilier
  3. Arrêté du 18 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1997 et portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de l'administration centrale du ministère de la recherche
  4. Décret n° 2001-848 du 12 septembre 2001 relatif à la déconcentration de certaines opérations de recrutement et de gestion concernant les ingénieurs et les personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
  5. Décret n° 2001-849 du 14 septembre 2001 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’État relevant du régime général des retraites
  6. Arrêté du 10 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 4 mai 1988 relatif aux diplômes d'études spécialisées de médecine
  7. Décret n° 2001-852 du 18 septembre 2001 modifiant le décret n° 97-1149 du 15 décembre 1997 et portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de l'administration centrale du ministère de la recherche
  8. Décret n° 2001-850 du 17 septembre 2001 modifiant l'annexe I du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie
  9. Arrêté du 14 septembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur
  10. Arrêté du 18 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1997 et portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de l'administration centrale du ministère de la recherche
  11. Arrêté du 10 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 23 mai 1990 relatif à la liste des diplômes d'études spécialisées de médecine
  12. Arrêté du 10 septembre 2001 portant attribution d'un ensemble immobilier
  13. Décret n° 2001-851 du 17 septembre 2001 modifiant l'annexe I du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie
  14. Arrêté du 10 septembre 2001 portant attribution d'un ensemble immobilier

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

  1. Arrêté du 27 août 2001 relatif à l'avance de fonds de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse au bénéfice du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
  2. Arrêté du 31 juillet 2001 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
  3. Arrêté du 30 août 2001 portant affectation d'un ensemble immobilier
  4. Arrêté du 26 juillet 2001 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 1630
  5. Arrêté du 30 juillet 2001 portant agrément de l'Association d'étude et de protection de la faune, de la flore et des écosystèmes de l'Ardenne, de la Thiérache, de l'Avesnois, des crêtes préardennaises, de l'Argonne, dite ASBL Symbiose

Mesures nominatives

  • PDF - 19,9 Mo

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