Arrêté du 2 août 2001 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une fédération ayant son siège dans le département du Haut-Rhin

Version INITIALE

  • Par arrêté du préfet du département du Haut-Rhin en date du 2 août 2001, est reconnue la mission d'utilité publique de la « Fédération française des sports populaires », dont le siège est à Riedisheim (Haut-Rhin), 48, rue de Mulhouse.