Arrêté du 4 septembre 2001 portant homologation du règlement technique d'examen des variétés de betterave sucrière

Version INITIALE

NOR : AGRP0101728A

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret no 81-605 du 18 mai 1981 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants, modifié en dernier lieu par le décret no 2000-1165 du 27 novembre 2000 ;

Vu le décret no 93-46 du 14 janvier 1993 portant réorganisation du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées et modifiant le décret no 81-605 du 18 mai 1981 susvisé ;

Vu l'arrêté du 1er juin 1994 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle) et homologation d'un nouveau règlement technique d'inscription des variétés de betterave sucrière ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section betteraves et chicorée industrielle),

Arrête :

  • Art. 1er. - Est homologué le règlement technique d'examen des variétés de betterave sucrière en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (liste A et liste B), annexé au présent arrêté (1).

    Le règlement technique d'inscription homologué par l'arrêté du 1er juin 1994 susvisé est abrogé.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • (1) Le texte de ce règlement peut être consulté au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des politiques économique et internationale, bureau de la sélection végétale et des semences), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP, et au secrétariat général du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS), La Minière, 78285 Guyancourt Cedex.

Fait à Paris, le 4 septembre 2001.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des politiques

économique et internationale :

L'ingénieure en chef d'agronomie,

M.-F. Cazalère

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