Arrêtés du 27 août 2001 portant nomination à des comités de bassin

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 27 août 2001, est nommé au Comité de bassin Rhin-Meuse pour représenter la région Lorraine :

    Suppléant : M. Jean-Pierre Moineaux, en remplacement de M. Christian Pierret.