Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le décret de la Convention nationale du 7 décembre 1792 relatif aux passeports à accorder à ceux qui seraient dans le cas de sortir du territoire français pour leurs affaires ;
Vu le décret no 2001-185 du 26 février 2001 relatif aux conditions de délivrance et de renouvellement des passeports ;
Vu l'avis du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en date du 2 août 2001 ;
Vu l'avis du gouvernement de la Polynésie française en date du 11 juillet 2001,
Décrète :
Fait à Paris, le 11 septembre 2001.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Daniel Vaillant
Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
Christian Paul