Arrêté du 11 septembre 2001 acceptant la renonciation à une concession de mines

Version INITIALE

  • Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 11 septembre 2001, la renonciation de la société Union minière à la concession de mines de cuivre, zinc, plomb, argent et autres métaux connexes, dite « concession des Villecelle » (Hérault), est acceptée.

    En conséquence, il est mis fin à ladite concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.