Arrêté du 14 septembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur

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NOR : MENF0101115A

Texte n°33

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié, notamment le décret no 2001-849 du 14 septembre 2001 ;

Vu le décret no 70-1094 du 30 novembre 1970 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur, modifié notamment par le décret no 2001-283 du 29 mars 2001,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur est fixé ainsi qu'il suit en indices bruts :

    1er échelon : 801 ;

    2e échelon : 841 ;

    3e échelon : 871 ;

    4e échelon : 901 ;

    5e échelon : 966 ;

    6e échelon : 1 015 ;

    7e échelon : HE-A.

  • Art. 2. - L'arrêté du 2 octobre 1997 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de secrétaire général d'université est abrogé.

  • Art. 3. - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1999 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 septembre 2001.

Le ministre de l'éducation nationale,

Jack Lang

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Laurent Fabius

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Michel Sapin

La secrétaire d'Etat au budget,

Florence Parly

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