Arrêté du 10 septembre 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : MESA0123181A

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;

Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;

Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,

Arrête :

  • Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

  • I. - Association des parents d'enfants inadaptés de Saint-Quentin,

    APEI Les Pavillons blancs, IME. - CAFS (02100 Saint-Quentin)

    Avenant no 1 du 20 avril 2001 à l'accord d'établissement du 23 septembre 1999, relatifs à la réduction du temps de travail.

  • II. - Maison d'accueil et de séjour La Roseraie

    CARPIMKO (06160 Juan-les-Pins)

    Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

  • III. - Association SOLEN (07200 Aubenas)

    Accord d'entreprise du 10 novembre 2000 et avenant no 1 du 18 mai 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

  • IV. - Association La Porte ouverte, CHRS Le nouvel objectif

    (10027 Troye)

    Note d'information du 31 mars 2001 relative à la réduction du temps de travail.

  • V. - Association Secours vieillard de Mansle (ASVM),

    maison de retraite Bergeron-Grenier (16230 Mansle)

    Note d'information du 9 janvier 2001 relative à la réduction du temps de travail.

  • VI. - Association dijonnaise d'entraide ouvrière (ADEFO),

    service de prévention (21000 Dijon)

    Accord collectif d'établissement du 5 mars 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

  • VII. - Association de soutien à domicile,

    SSIAD Jarnages Ahun Chenerailles (23230 Gouzon)

    Note d'information du 11 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.

  • VIII. - Association de la maison Saint-Joseph

    (24100 Bergerac)

    Avenant no 3 du 8 mars 2001 à l'accord d'entreprise du 30 juin 1999, relatifs à la réduction du temps de travail.

  • IX. - Association maison de retraite évangélique

    (30570 Valleraugue)

    Accord d'entreprise du 27 octobre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

  • Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 septembre 2001.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de l'action sociale :

Le chef de service,

B. Garro

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