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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0198 du 28 août 2001

Textes généraux

Conventions collectives

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêté du 17 août 2001 portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
  2. Arrêté du 31 juillet 2001 portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de dix salariés)
  3. Arrêté du 10 août 2001 portant extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)
  4. Arrêté du 17 août 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective des commissionnaires en douane et agents auxiliaires de la Martinique
  5. Arrêté du 31 juillet 2001 portant extension d'accords régionaux (Bourgogne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
  6. Arrêté du 17 août 2001 portant extension de la convention collective nationale de la mutualité et d'un avenant à cette convention
  7. Arrêté du 31 juillet 2001 portant extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
  8. Arrêté du 17 août 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier
  9. Avis relatif à l'extension d'avenants départementaux (Alpes-Maritimes) à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles
  10. Arrêté du 31 juillet 2001 portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
  11. Arrêté du 17 août 2001 portant extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers et des travaux publics
  12. Arrêté du 31 juillet 2001 portant extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision no 2001-426 du 10 juillet 2001 modifiant la décision no 2000-1220 du 26 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Latitude Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Latitude FM
  2. Décision no 2001-429 du 17 juillet 2001 modifiant la décision no 2000-710 du 2 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SORANO Vallée du Rhône pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Vallée du Rhône
  3. Décision no 2001-427 du 10 juillet 2001 modifiant la décision no 96-688 du 1er octobre 1996 autorisant la SA Radio Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie
  4. Décision no 2001-428 du 17 juillet 2001 modifiant la décision no 2000-806 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
  5. Décision no 2001-422 du 24 juillet 2001 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Margency (Val-d'Oise)
  6. Décision no 2001-430 du 17 juillet 2001 modifiant la décision no 98-377 du 19 mai 1998 modifiée autorisant la SARL Cirtes à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM
  7. Décision no 2001-425 du 24 juillet 2001 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Vaudreching (Moselle)
  8. Décision no 2001-423 du 24 juillet 2001 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Vénissieux (Rhône)
  9. Décision no 2001-420 du 24 juillet 2001 modifiant les décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 93-434 du 22 juin 1993, no 97-918 du 16 décembre 1997, no 98-918 du 21 avril 1998 et no 99-416 du 12 octobre 1999 portant autorisation et reconduction d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Contact FM
  10. Décision no 2001-424 du 24 juillet 2001 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Bouzonville (Moselle)

Mesures nominatives

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêtés du 1er août 2001 portant titularisation (inspection du travail)
  2. Arrêtés du 1er août 2001 portant titularisation (inspection du travail)
  3. Arrêtés du 1er août 2001 portant titularisation (inspection du travail)
  4. Arrêtés du 1er août 2001 portant titularisation (inspection du travail)
  5. Arrêtés du 1er août 2001 portant titularisation (inspection du travail)
  6. Arrêtés du 1er août 2001 portant titularisation (inspection du travail)
  7. Arrêtés du 1er août 2001 portant titularisation (inspection du travail)
  8. Arrêtés du 1er août 2001 portant titularisation (inspection du travail)
  9. Arrêtés du 1er août 2001 portant titularisation (inspection du travail)
  10. Arrêtés du 1er août 2001 portant titularisation (inspection du travail)
  11. Arrêtés du 1er août 2001 portant titularisation (inspection du travail)
  12. Arrêtés du 1er août 2001 portant titularisation (inspection du travail)
  13. Arrêtés du 1er août 2001 portant titularisation (inspection du travail)
  14. Arrêtés du 1er août 2001 portant titularisation (inspection du travail)
  15. Arrêtés du 1er août 2001 portant titularisation (inspection du travail)
  16. Arrêtés du 1er août 2001 portant titularisation (inspection du travail)
  17. Arrêtés du 1er août 2001 portant titularisation (inspection du travail)
  18. Arrêtés du 1er août 2001 portant titularisation (inspection du travail)
  19. Arrêtés du 1er août 2001 portant titularisation (inspection du travail)
  20. Arrêtés du 1er août 2001 portant titularisation (inspection du travail)

Ministère de l'éducation nationale

  1. Arrêté du 23 août 2001 portant nomination du directeur du centre d'enseignement et de recherche de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers d'Angers
  2. Arrêté du 23 août 2001 portant nomination du directeur des études de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
  3. Arrêté du 23 août 2001 portant nomination du directeur de la recherche de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
  4. Arrêté du 23 août 2001 relatif à la composition du Conseil national des astronomes et physiciens
  5. Arrêté du 23 août 2001 portant nomination du directeur du centre d'enseignement et de recherche de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers de Châlons-en-Champagne
  6. Arrêté du 23 août 2001 portant nomination du directeur du centre d'enseignement et de recherche de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers de Bordeaux

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