Décret du 24 août 2001 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA0120248D

  • Par décret du Président de la République en date du 24 août 2001, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Commercy exercées par M. Le Goff (Robert), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.

    Il sera réintégré dans son corps d'origine à compter du 16 septembre 2001.