Arrêté du 8 août 2001 modifiant l'arrêté du 27 juin 2001 portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à des militaires de la gendarmerie

Version INITIALE

NOR : DEFG0101956A

  • Par arrêté du ministre de la défense en date du 8 août 2001, l'arrêté du 27 juin 2001 portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à des militaires de la gendarmerie est modifié comme suit :

    Au lieu de : « Delalleau (Guillaume, Gaston) », lire : « Delalleau (Rodolphe) ».