Décret du 27 août 2001 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0101923D

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le décret du 25 octobre 2000 modifié portant délégation de signature,

Décrète :

  • Art. 1er. - A l'article 6 (Service des moyens généraux) du titre II (Directions et service relevant du secrétariat général pour l'administration) du décret du 25 octobre 2000 susvisé, le II est ainsi rédigé :

    « II. - M. le colonel Dominique Langlois, chef du centre automobile de la défense, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions. »

  • Art. 2. - Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 août 2001.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Alain Richard