Arrêté du 27 août 2001 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Version INITIALE

NOR : PRMX0105060A

Le Premier ministre,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre,

Arrête :

  • Art. 1er. - M. Yves Duruflé, sous-préfet hors cadre, est nommé, à compter du 3 septembre 2001, conseiller technique au cabinet du Premier ministre.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 août 2001.

Lionel Jospin

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 23,4 Mo