Décision no 2001-427 du 10 juillet 2001 modifiant la décision no 96-688 du 1er octobre 1996 autorisant la SA Radio Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie

Version INITIALE

NOR : CSAX0101427S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 96-688 du 1er octobre 1996 autorisant la SA Radio Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - L'annexe III à la décision no 96-688 du 1er octobre 1996 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

  • « A N N E X E I I I ( * )

    « Zone de Saint-Dizier.

    « Fréquence : 96,1 MHz.

    « Site d'émission : site Towercast, château d'eau Le Vert Bois, 52100 Saint-Dizier.

    « Altitude du site : 200 mètres.

    « Hauteur de l'antenne : 245 mètres.

    « Puissance (PAR) : 1 kW.

    « Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 50o/100o. »

    Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

    Fait à Paris, le 10 juillet 2001.

    Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

    Le président,

    D. Baudis

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 23,4 Mo