Décision no 2001-426 du 10 juillet 2001 modifiant la décision no 2000-1220 du 26 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Latitude Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Latitude FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0101426S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 2000-1220 du 26 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Latitude Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Latitude FM ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - L'annexe à la décision no 2000-1220 du 26 juillet 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

  • « A N N E X E ( * )

    « Zone de planification : Troyes.

    « Fréquence : 95,8 MHz.

    « Site d'émission : boulevard Jules-Guesde, 10000 Troyes.

    « Altitude du site : 110 mètres.

    « Hauteur de l'antenne : 145 mètres.

    « Puissance (PAR) : 1 kW.

    « Contraintes : néant. »

    Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

    Fait à Paris, le 10 juillet 2001.

    Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

    Le président,

    D. Baudis

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