Arrêté du 23 août 2001 portant désignation des personnes responsables des marchés pour le ministère de la recherche

Version INITIALE

NOR : RECF0100230A

Le ministre de la recherche,

Vu le code des marchés publics, et notamment son article 20 ;

Vu le décret no 97-1149 du 15 décembre 1997 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;

Vu le décret no 2000-301 du 6 avril 2000 relatif aux attributions du ministre de la recherche ;

Vu l'arrêté du 15 décembre 1997 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 1997 modifié portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Arrête :

  • Art. 1er. - Sont désignés dans la limite de leurs attributions comme personnes responsables des marchés de l'administration centrale du ministère de la recherche :

    - le directeur de la technologie ;

    - le directeur de la recherche ;

    - le directeur de l'enseignement supérieur ;

    - le directeur de la programmation et du développement ;

    - le directeur des personnels administratifs, techniques et d'encadrement ;

    - le directeur des affaires financières ;

    - le directeur de l'administration ;

    - le directeur des affaires juridiques ;

    - le délégué aux relations internationales et à la coopération ;

    - le sous-directeur de la formation des personnels, de la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement.

  • Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement des personnes responsables des marchés mentionnées à l'article 1er, leurs adjoints sont habilités à les suppléer en qualité de personnes responsables des marchés.

    En cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur de la formation des personnels, de la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, la suppléance à la fonction de personne responsable des marchés est assurée par le chef du bureau de la logistique et de l'organisation des stages.

    En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de l'administration ou de ses adjoints, la suppléance à la fonction de personne responsable des marchés est assurée, dans la limite de leurs attributions, par :

    - le chef du service du pilotage des services académiques et de la modernisation ;

    - le chef du service de l'administration centrale ;

    - le sous-directeur de la logistique de l'administration centrale ;

    - le chef de la mission de la communication.

  • Art. 3. - L'arrêté du 15 décembre 2000 portant désignation des personnes responsables des marchés pour le ministère de la recherche est abrogé.

  • Art. 4. - Le directeur des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet le 8 septembre 2001.

Fait à Paris, le 23 août 2001.

Roger-Gérard Schwartzenberg

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