Décision no 2001-430 du 17 juillet 2001 modifiant la décision no 98-377 du 19 mai 1998 modifiée autorisant la SARL Cirtes à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM

Version INITIALE

NOR : CSAX0101430S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 98-377 du 19 mai 1998 modifiée autorisant la SARL Cirtes à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - L'annexe à la décision no 98-377 du 19 mai 1998 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

  • « A N N E X E ( * )

    « Zone de Rochefort.

    « Fréquence : 107,2 MHz.

    « Site d'émission : site TDF, lieudit Beligon, 17300 Rochefort.

    « Altitude du site : 24 mètres.

    « Hauteur de l'antenne : 71 mètres.

    « Puissance (PAR) : 1 kW.

    « Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 330o/30o. »

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 juillet 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis

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