Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0195 du 24 août 2001
Textes généraux
Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 30 juillet 2001 relatif au traitement automatisé de l'information mis en oeuvre par la cellule traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN)
- Arrêté du 10 août 2001 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
- Décret no 2001-739 du 23 août 2001 relatif aux commissions spécialisées des marchés
- Arrêté du 20 août 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne dans la discipline « management des systèmes industriels »
- Décret no 2001-738 du 23 août 2001 pris en application de l'article 17 du code des marchés publics et relatif aux règles selon lesquelles les marchés publics peuvent tenir compte des variations des conditions économiques
- Arrêté du 20 août 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne dans la discipline « génie des procédés et microsystèmes »
Ministère de l'intérieur
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 17 août 2001 fixant au titre de l'année 2001 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'attaché des services déconcentrés de l'équipement
- Décret du 23 août 2001 prorogeant les effets de la déclaration par décret en date du 14 août 1996 du caractère d'utilité publique et urgents des travaux de construction d'une voie ferrée nouvelle de raccordement de la ligne d'Alès (ligne Saint-Germain-des-Fossés-Nîmes) à la ligne Tarascon-Sète
- Arrêté du 31 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1993 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
- Arrêté du 31 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 18 novembre 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
- Arrêté du 6 août 2001 fixant le taux de l'indemnité de fonction allouée aux délégués régionaux au tourisme
- Décret du 23 août 2001 portant délégation de signature
- Arrêté du 31 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 24 mars 2000 portant octroi d'agrément de transport aérien
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 17 août 2001 modifiant l'arrêté du 16 mars 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre de l'agriculture et de la pêche (femmes et hommes)
- Décret no 2001-740 du 23 août 2001 modifiant le décret no 84-1110 du 11 décembre 1984 relatif à la médaille d'honneur agricole
- Arrêté du 10 août 2001 autorisant l'ouverture de concours réservés en application de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001
- Arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton
- Décret du 23 août 2001 portant délégation de signature
Ministère de la jeunesse et des sports
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 16 août 2001 fixant au titre de l'année 2001 le nombre d'emplois offerts à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'assistant des bibliothèques de classe exceptionnelle
- Arrêté du 20 août 2001 fixant le contingent d'emplois offerts pour le recrutement exceptionnel d'adjoints administratifs d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale au titre de l'année 2001
- Décret du 23 août 2001 portant délégation de signature
- Arrêté du 20 août 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours exceptionnel pour le recrutement d'adjoints administratifs d'administration centrale
Mesures nominatives
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'etat
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 13 août 2001 portant détachement (inspection générale de l'administration)
- Arrêtés du 13 août 2001 portant détachement (administration préfectorale)
- Arrêté du 13 août 2001 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêtés du 13 août 2001 portant détachement (administration préfectorale)
- Citation à l'ordre de la Nation
Premier ministre
- Arrêté du 13 août 2001 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêtés du 13 août 2001 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêté du 13 août 2001 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 16 août 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 13 août 2001 modifiant l'arrêté du 5 mars 2001 portant classement d'administrateurs civils
- Arrêtés du 13 août 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 13 août 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 13 août 2001 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 13 août 2001 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 23 août 2001 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de la défense
- Arrêté du 16 août 2001 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 8 août 2001 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Décision du 25 juin 2001 portant admission dans le corps des ingénieurs militaires des essences
Ministère des affaires étrangères
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 13 août 2001 portant détachement (inspection générale des finances)
- Arrêté du 13 août 2001 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 13 août 2001 portant radiation (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 13 août 2001 portant intégration (administration centrale)
- Arrêtés du 13 août 2001 portant radiation (administration centrale)
- Arrêtés du 13 août 2001 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 13 août 2001 portant nomination d'ingénieurs-élèves des télécommunications (concours externe)
- Arrêté du 13 août 2001 portant nomination d'ingénieurs-élèves des télécommunications (promotion de l'Ecole polytechnique 1998-2001)
Ministère de la justice
- Arrêtés du 13 août 2001 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 13 août 2001 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 22 août 2001 portant détachement (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 13 août 2001 portant radiation (administration centrale)
- Arrêtés du 13 août 2001 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 9 août 2001 portant mise à disposition de magistrats
- Arrêtés du 13 août 2001 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 13 août 2001 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 13 août 2001 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)