Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 2001, les magistrats dont les noms suivent sont mis à disposition auprès de l'Ecole nationale de la magistrature à Bordeaux, pour une durée d'un an à compter du 3 septembre 2001, afin d'exercer les fonctions de maître de conférences :

M. David Charmatz, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan ;

Mlle Marie-Luce Grandemange, vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse ;

M. Ivan Guitz, juge des enfants au tribunal de grande instance de Montauban ;

Mme Véronique Lebreton, épouse Vennetier, juge au tribunal de grande instance de Bordeaux ;

Mme Dominique Legrand, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rennes ;

M. Philippe Vigier, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bordeaux.