Arrêté du 16 août 2001 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0101978A

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature en matière de marchés publics,

Arrête :

  • Art. 1er. - A l'article 4 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé, au I, le 8o du A. - Directions relevant directement du ministre, du chef d'état-major des armées ou du secrétaire général pour l'administration est ainsi rédigé (à compter du 1er septembre 2001) :

    « 8o Direction centrale du service de santé des armées : M. le médecin général des armées Michel Meyran, directeur ; ».

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 août 2001.

Alain Richard