Arrêté du 6 août 2001 fixant le taux de l'indemnité de fonction allouée aux délégués régionaux au tourisme

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NOR : EQUZ0101265A

Texte n°25

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au tourisme,

Vu le décret no 91-191 du 21 février 1991 relatif à l'attribution d'une indemnité de fonction aux délégués régionaux au tourisme,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - Le taux moyen mensuel fixé à l'article 1er du décret du 21 février 1991 susvisé est fixé à 609,80 Euro.

  • Art. 2. - L'arrêté du 21 février 1991 fixant le taux de l'indemnité de fonction allouée aux délégués régionaux au tourisme est abrogé.

  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2001.

Fait à Paris, le 6 août 2001.

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

La sous-directrice,

F. Delasalles

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

Y. Chevalier

La secrétaire d'Etat au tourisme,

Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur du tourisme,

B. Fareniaux

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