Arrêté du 31 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 24 mars 2000 portant octroi d'agrément de transport aérien

Version INITIALE

NOR : EQUA0101246A

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles L. 330-1 à L. 330-6 et R. 330-1 à R. 330-18 dans leur version applicable à la Nouvelle-Calédonie ;

Vu la loi no 99-209 du 19 mars 1999 organique relative à la Nouvelle-Calédonie, et notamment son article 21 ;

Vu l'arrêté du 24 mars 2000 portant octroi d'agrément de transport aérien au profit de la société Air Calédonie international ;

Vu la délibération no 77 du 24 mars 2000 du congrès de la Nouvelle-Calédonie relative à l'octroi d'une autorisation et d'un agrément de transport aérien au profit de la société Air Calédonie international ;

Vu la demande présentée par la société Air Calédonie international ;

Vu la demande d'avis formulée par le haut-commissaire de la République en Polynésie française au gouvernement de la Polynésie française le 25 mai 2001 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 18 juillet 2001,

Arrête :

  • Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 24 mars 2000 susvisé, la liste des lignes pour l'exploitation desquelles la société Air Calédonie international est agréée est modifiée ainsi qu'il suit :

    « Nouméa-Papeete ;

    Nouméa-Wallis ;

    Wallis-Papeete ;

    Wallis-Futuna ;

    Nandi-Wallis ;

    Nandi-Futuna ;

    Sydney-Wallis. »

  • Art. 2. - L'article 6 de l'arrêté du 24 mars 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

    « Art. 6. - Les dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté sont valables jusqu'au 31 juillet 2006.

    Chacun des agréments du présent arrêté peut être suspendu ou retiré dans les conditions prévues par le code de l'aviation civile. »

  • Art. 3. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 juillet 2001.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'aviation civile :

La directrice des transports aériens,

D. Bénadon

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 19,4 Mo