Arrêté du 1er août 2001 portant nomination à la Commission centrale de sécurité

Version INITIALE

NOR : EQUH0101272A

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu la loi no 83-581 du 5 juillet 1983 relative à la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution, modifiée par les lois no 90-602 du 12 juillet 1990 et no 96-151 du 26 juillet 1996 ;

Vu le décret no 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution, modifié par les décrets no 87-789 du 28 septembre 1987 et no 96-859 du 26 septembre 1996 ;

Sur proposition du directeur des affaires maritimes et des gens de mer,

Arrête :

  • Art. 1er. - Sont nommées à la Commission centrale de sécurité, en application des paragraphes II et III du décret du 30 août 1984 susvisé, les personnes suivantes :

  • En qualité de membres de droit

    1. En qualité de président :

    Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer ou son délégué.

    2. En qualité de représentant de l'administration :

    Le chef du bureau de la réglementation de la sécurité des navires ou son représentant ;

    Le chef du bureau du contrôle des navires ou son représentant ;

    L'inspecteur de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes ou l'ingénieur ayant instruit le dossier examiné.

  • En qualité de membres nommés

    3. En qualité de représentants de groupements ou d'organismes :

    Représentants du ministère de la défense, sur proposition du ministre de la défense :

    Capitaine de vaisseau Descleves (Emmanuel), titulaire ;

    Enseigne de vaisseau de 1re classe Woh (Christophe), suppléant ;

    Représentants du Comité central des armateurs de France :

    Devender (Raymond), titulaire ;

    Dussert-Vidalet (Raymond), titulaire ;

    Lapierre (Henri), suppléant ;

    Villard (Gilbert), suppléant ;

    Représentants de l'Union des armateurs à la pêche de France :

    Legoff (Alain), titulaire ;

    Bourgain (Jean), suppléant ;

    Représentants de la chambre syndicale des constructeurs de navires, dont l'un spécialisé en matière de navires de pêche :

    Fedorosky (Boris), titulaire ;

    Verhaaren (Thierry), titulaire ;

    Moreau (Yannick), suppléant ;

    Capron (Francis), suppléant ;

    Représentants de l'institut de recherche de la construction navale :

    Person (Patrick), titulaire ;

    Tallec (Y.), suppléant ;

    Représentants des organisations syndicales du personnel navigant :

    Représentants de la CGC :

    Latil (André), titulaire ;

    Verrieux (Raymond), suppléant ;

    Représentants de la CGT :

    Jourdan (Christian), titulaire ;

    Hellequin (Jean-Paul), suppléant ;

    Représentants de la CFDT :

    Durand (Michel), titulaire ;

    Parisseaux (Philippe), suppléant ;

    Représentant une société française de classification agréée (technicien) :

    Frey (Pierre), titulaire ;

    Ricou (Philippe), suppléant.

    4. En fonction de compétences particulières :

    Pour les questions d'hygiène et d'habitabilité :

    Le médecin du service de santé des gens de mer ;

    Pour des questions de radioélectricité :

    Dalle (Alain), titulaire ;

    Loubat (X.), suppléant ;

    Pour des questions relatives aux aéronefs :

    Eudot (Alain), titulaire ;

    Pirat (Jean-Louis), suppléant.

  • Art. 2. - Les membres de la Commission centrale de sécurité sont nommés pour une durée de trois ans.

  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er août 2001.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes

et des gens de mer,

C. Serradji

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