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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0165 du 19 juillet 2001

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 9 juillet 2001 modifiant la liste des emplois des chefs de mission
  2. Arrêté du 17 juillet 2001 suspendant la mise sur le marché de certains produits d'origine bovine expédiés du Portugal
  3. Décret n° 2001-631 du 16 juillet 2001 pris pour l'application de la loi n° 86-912 du 6 août 1986 relative aux modalités des privatisations et relatif aux modalités des opérations d'actionnariat des salariés
  4. Décret n° 2001-629 du 12 juillet 2001 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de la Haute-Saône
  5. Arrêté du 9 juillet 2001 autorisant l'extension de la participation de la société La Française des jeux dans le capital de SciGames France
  6. Décret n° 2001-630 du 16 juillet 2001 relatif à la confidentialité des informations détenues par les gestionnaires de réseaux publics de transport ou de distribution d'électricité, pris pour l'application des articles 16 et 20 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2001-633 du 17 juillet 2001 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Polynésie française
  2. Décret n° 2001-635 du 17 juillet 2001 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers à Mayotte
  3. Arrêté du 17 juillet 2001 relatif aux conditions d'entrée des étrangers sur le territoire de la Polynésie française, des îles Wallis-et-Futuna et de Mayotte
  4. Arrêté du 10 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 27 janvier 1988 relatif aux lotos traditionnels organisés dans le cadre de l'article 6 de la loi du 21 mai 1836 modifiée portant prohibition des loteries
  5. Décret n° 2001-634 du 17 juillet 2001 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les îles Wallis et Futuna
  6. Arrêté du 12 juillet 2001 portant prorogation des dispositions de l'arrêté du 31 mai 1997 fixant le montant indemnitaire de base servant à l'attribution de l'indemnité d'expertise aux personnels de la police nationale en fonction dans les laboratoires de la police technique et scientifique
  7. Décret n° 2001-632 du 12 juillet 2001 portant prorogation des dispositions du décret n° 97-647 du 31 mai 1997 portant attribution d'une indemnité d'expertise aux personnels de la police nationale en fonction dans les laboratoires de la police technique et scientifique

Ministère de l'éducation nationale

  1. Arrêté du 10 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1992 modifié relatif aux programmes des enseignements de la classe de seconde générale et technologique
  2. Arrêté du 9 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 19 janvier 1994 portant habilitation des ordonnateurs des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des directeurs d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de ces établissements
  3. Décret n° 2001-636 du 12 juillet 2001 modifiant le décret n° 92-35 du 9 janvier 1992 fixant les conditions d'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours de certains personnels relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur

Ministère des affaires étrangères

  1. Arrêtés du 11 juillet 2001 fixant le tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires et en territoire français par le ministère des affaires étrangères
  2. Arrêtés du 11 juillet 2001 fixant le tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires et en territoire français par le ministère des affaires étrangères
  3. Décret n° 2001-637 du 12 juillet 2001 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne sur la construction et l'entretien d'un pont sur le Rhin entre Fessenheim (France) et Hartheim (Allemagne), signées à Paris et à Berlin les 12 février et 7 mars 2001 (1)

Conventions collectives

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine
  2. Avis relatif à l'extension de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés et musiciens en tournées
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels
  4. Arrêté du 9 juillet 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entrepôts d'alimentation

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision no 2001-320 du 5 juin 2001 modifiant la décision no 2000-722 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio chrétiennes en France Vivarais pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Vivarais
  2. Décision no 2001-315 du 29 mai 2001 portant mise en demeure de se conformer à la puissance apparente rayonnée autorisée
  3. Décision no 2001-324 du 5 juin 2001 portant extension à la décision no 2001-168 du 4 avril 2001 autorisant la SARL Nantes Média à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Hit West
  4. Décision no 2001-314 du 29 mai 2001 portant mise en demeure de fournir les enregistrements
  5. Décision no 2001-325 du 5 juin 2001 portant extension à la décision no 2001-185 du 4 avril 2001 autorisant la SARL Fréquence Ille à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Hit West
  6. Décision no 2001-321 du 5 juin 2001 modifiant la décision no 2000-1258 du 12 décembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Chrétiens Média Berry pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF en Berry
  7. Décision no 2001-322 du 5 juin 2001 portant extension à la décision no 97-809 du 7 octobre 1997 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association radiophonique du diocèse d'Albi (ARDA) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Pays tarnais
  8. Décision no 2001-319 du 5 juin 2001 modifiant la décision no 98-307 du 28 avril 1998 autorisant SARL Radio Rose à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Perpignan
  9. Décision no 2001-313 du 29 mai 2001 portant mise en demeure de rejoindre le site autorisé
  10. Décision no 2001-326 du 5 juin 2001 modifiant la décision no 96-1014 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Fréquence Ille pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Ille
  11. Décision no 2001-323 du 5 juin 2001 portant extension à la décision no 2000-753 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Kaléidoscope pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Kaléidoscope

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 13 juillet 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines
  2. Arrêté du 5 juillet 2001 portant nomination au conseil général des technologies de l'information
  3. Arrêté du 13 juillet 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Société des autoroutes Paris-Normandie
  4. Arrêté du 13 juillet 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Société des autoroutes Estérel-Côte d'Azur
  5. Arrêté du 21 juin 2001 portant promotion (administration centrale)
  6. Arrêté du 13 juillet 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
  7. Arrêté du 13 juillet 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise
  8. Arrêté du 13 juillet 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la région dite « de la Défense »
  9. Arrêté du 13 juillet 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
  10. Arrêté du 1er juin 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
  11. Arrêté du 13 juillet 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône
  12. Arrêté du 11 juillet 2001 portant nomination à la Commission nationale d'aide aux commerçants et artisans âgés

Autorité de régulation des télécommunications

  1. Décisions du 2 mai 2001 relatives à des réseaux indépendants
  2. Décisions du 25 avril 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  3. Décisions du 25 avril 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  4. Décisions du 2 mai 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  5. Décisions du 2 mai 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  6. Décisions du 2 mai 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  7. Décisions du 25 avril 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  8. Décisions du 25 avril 2001 relatives à des réseaux indépendants
  9. Décisions du 2 mai 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  10. Décisions du 2 mai 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  11. Décisions du 25 avril 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  12. Décisions du 25 avril 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  13. Décisions du 2 mai 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  14. Décisions du 2 mai 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  15. Décisions du 25 avril 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  16. Décisions du 25 avril 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  17. Décisions relatives à des ressources en numérotation rendues au cours du mois de mai 2001
  18. Décisions du 2 mai 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  19. Décisions du 25 avril 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  20. Décisions du 25 avril 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  21. Décisions du 25 avril 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  22. Décisions du 25 avril 2001 relatives à des réseaux indépendants
  23. Décisions du 2 mai 2001 relatives à des réseaux indépendants
  24. Décisions du 2 mai 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  25. Décisions du 2 mai 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  26. Décisions du 2 mai 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  27. Décisions du 2 mai 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

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