Décisions du 2 mai 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Version INITIALE

  • Par décision no 2001-435 en date du 2 mai 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :

    SICRA, à Levallois-Perret (92) ;

    Société de services et systèmes de sécurité et de surveillance, à Créteil (94) ;

    AMERITRANS, à Boulogne-Billancourt (92) ;

    SECOM GARD, à Bagneux (92) ;

    Trans Service International, à Paris (75) ;

    SOPROREAL, à Goussainville (95) ;

    Société de transports en commun nîmois, à Nîmes (30) ;

    Ministère de l'emploi et de la solidarité, à Paris (75) ;

    SNC Zénith de Rouen, Le Grand-Quevilly (76) ;

    Thales Avionics SA, Le Haillan (33) ;

    ADERA, à Pessac (33) ;

    Association syndicale libre du domaine de Mons, à Royan (17) ;

    ICTS France, à Colombier-Saugnieu (69) ;

    FBFC, à Romans-sur-Isère (26) ;

    Auchan France, à Domérat (03) ;

    CGST, à Grenoble (38) ;

    Camom, à Roussillon (38) ;

    Camom, à Saint-Clair-du-Rhône (38) ;

    USP nettoyage, à Paris (75) ;

    GTS organisation, à Mortefontaine (60) ;

    Assistance radio de Sancoins, à Sancoins (18) ;

    Carrières Ballastières Normandie, à Tourville-la-Rivière (76) ;

    Nettoyage industriel C.-Bocquet, à Fouilloy (80) ;

    MBTP, à Epiais-lès-Louvres (95) ;

    Compagnie financière Alcatel, à Paris (75) ;

    Ralston Purina Pet Products, à Saint-Philbert-sur-Risle (27) ;

    GSM, Le Petit-Quevilly (76) ;

    Steelcase SA, à Strasbourg (67) ;

    Granulats de Picardie, à Longueil-Sainte-Marie (60) ;

    CAT Blondeau Bruneau, à Bellefontaine (39) ;

    Lycée technique Suzanne-Valadon, à Limoges (87) ;

    Docks Café, Le Havre (76) ;

    CRAM, à Villeneuve-d'Ascq (59) ;

    SVP Organisation, à Toulouse (31) ;

    Société des Trois Vallées, Les Allues (73) ;

    ABBA Echem, à Colombier-Saugnieu (69) ;

    Seven Squares Evenement, à Clermont-Ferrand (63).

    Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.