Décret n° 2001-636 du 12 juillet 2001 modifiant le décret n° 92-35 du 9 janvier 1992 fixant les conditions d'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours de certains personnels relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur

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NOR : MENF0101331D

Texte n°17

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret no 92-35 du 9 janvier 1992 fixant les conditions d'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours de certains personnels relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur, modifié par le décret no 96-888 du 7 octobre 1996 ;

Vu le décret no 2001-326 du 13 avril 2001 portant statut particulier du corps des assistants des bibliothèques,

Décrète :

  • Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 9 janvier 1992 susvisé est complété ainsi qu'il suit :

    =============================================

    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 165 du 19/07/2001 page 11624

    =============================================

  • Art. 2. - Le décret no 85-1070 du 1er octobre 1985 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours de bibliothécaires adjoints relevant du ministère de l'éducation nationale est abrogé.

  • Art. 3. - Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 juillet 2001.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

Jack Lang

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Michel Sapin

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