Décisions du 2 mai 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Version INITIALE

  • Par décision no 2001-436 en date du 2 mai 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :

    Parc zoologique de La Barben, La Barben (13) ;

    Régie du SDDEA, à Sainte-Savine (10) ;

    EUPEC Pipecoatings France, à Joeuf (54) ;

    Brit Air, à Colombier-Saugnieu (69) ;

    Grandjouan Saco, à Nantes (44) ;

    SCEA Les Cannes d'Or, à Port-Louis (97) ;

    Corning SA, à Avon (77) ;

    Auchan France, à Buchelay (78) ;

    Communauté de communes haut Jura, à Morez (39) ;

    Chambre de commerce et d'industrie, à Matoury (97) ;

    Mairie d'Aurillac (15) ;

    ETI, à Paris (75) ;

    Des Grandes Terres, à Miribel (01) ;

    Prestafroid Lesquin, à Fretin (59) ;

    PB6 Développement, à Puteaux (92).

    Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.