Arrêté du 10 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 27 janvier 1988 relatif aux lotos traditionnels organisés dans le cadre de l'article 6 de la loi du 21 mai 1836 modifiée portant prohibition des loteries

Version INITIALE

NOR : INTD0100421A

Texte n°14

Le ministre de l'intérieur et la secrétaire d'Etat au budget,

Vu la loi du 21 mai 1836 modifiée portant prohibition des loteries ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 1988 relatif aux lotos traditionnels organisés dans le cadre de l'article 6 de la loi du 21 mai 1836 modifiée portant prohibition des loteries,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 27 janvier 1988 susvisé, les mots « 2 500 F » sont remplacés par les mots : « 400 Euro ».

  • Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, entreront en vigueur le 1er janvier 2002.

Fait à Paris, le 10 juillet 2001.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des libertés publiques

et des affaires juridiques,

S. Fratacci

La secrétaire d'Etat au budget,

Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur général de la comptabilité publique,

J. Basseres

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