Décision no 2001-319 du 5 juin 2001 modifiant la décision no 98-307 du 28 avril 1998 autorisant SARL Radio Rose à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Perpignan

Version INITIALE

NOR : CSAX0101319S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 98-307 du 28 avril 1998 autorisant SARL Radio Rose à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Perpignan ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décrète :

  • Art. 1er. - L'annexe à la décision no 98-307 du 28 avril 1998 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

    « A N N E X E (*)

    Zone de Perpignan.

    Fréquence : 94,6 MHz.

    Site d'émission : TDF, château d'eau, 66330 Cabestany.

    Altitude du site : 45 mètres.

    Hauteur de l'antenne : 85 mètres.

    Puissance (PAR) : 3 kW.

    Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 30o/70o. »

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 juin 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 37,8 Mo