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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0094 du 21 avril 2001

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 27 mars 2001 portant report de crédits (rectificatif)
  2. Arrêté du 30 mars 2001 portant autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité
  3. Décret du 13 avril 2001 abrogeant certaines dispositions du décret du 23 juin 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Strasbourg-Molsheim et Strasbourg-Niederbronn-les-Bains traversant le département du Bas-Rhin
  4. Décret du 13 avril 2001 abrogeant le décret du 20 février 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Besançon-Sochaux traversant le département du Doubs
  5. Arrêté du 9 avril 2001 modifiant et complétant l'arrêté du 21 avril 1992 modifié relatif aux emplois de chef de mission
  6. Arrêté du 23 mars 2001 relatif aux tarifs des produits normalisés, des produits sur mesure et des services d'accompagnement de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  7. Décret du 20 avril 2001 déclarant d'utilité publique les travaux de construction du poste de transformation d'énergie électrique (225/63 kV) « Forez » sur la commune de Saint-Bonnet-les-Oules (département de la Loire)
  8. Décret du 13 avril 2001 abrogeant certaines dispositions du décret du 13 décembre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du réseau hertzien du Bas-Rhin et de la liaison hertzienne Nancy-Strasbourg traversant les départements du Bas-Rhin, de la Moselle et de Meurthe-et-Moselle
  9. Décret no 2001-344 du 19 avril 2001 pris en application de l'article 1384 D du code général des impôts et relatif aux locaux d'hébergements d'urgence exonérés de taxe foncière sur les propriétés bâties
  10. Décret no 2001-343 du 19 avril 2001 pris pour l'application du d du 4o de l'article 261 D du code général des impôts et relatif à l'imposition à la TVA des prestations d'hébergement fournies dans les villages résidentiels de tourisme
  11. Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêté du 6 avril 2001 fixant le nombre de postes mis aux concours de l'internat en médecine par zone géographique et par discipline ainsi que leur répartition par subdivision d'internat au titre de l'année universitaire 2001-2002
  2. Arrêté du 5 avril 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'annuaire des responsables statistiques annuelles des établissements (SAE) au sein des établissements de santé
  3. Arrêté du 5 avril 2001 portant modification de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
  4. Arrêté du 6 avril 2001 fixant le nombre de postes d'interne en médecine mis aux concours prévus par l'article 39 du décret no 88-321 du 7 avril 1988 modifié organisés par zone géographique et discipline au titre de l'année universitaire 2001-2002 et leur répartition par diplôme d'études spécialisées
  5. Arrêté du 12 avril 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  6. Arrêté du 6 avril 2001 fixant le nombre de postes d'interne en pharmacie mis aux concours prévus par l'article 28 du décret no 88-996 du 19 octobre 1988, ouverts au titre de l'année universitaire 2001-2002
  7. Décret no 2001-345 du 13 avril 2001 modifiant le code de la santé publique et relatif à la formation des représentants du personnel au comité technique d'établissement
  8. Arrêté du 12 avril 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Ministère de la défense

  1. Arrêté du 11 avril 2001 fixant les conditions d'organisation du concours pour le recrutement exceptionnel de techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au titre de l'année 2001
  2. Décret no 2001-346 du 13 avril 2001 modifiant le décret no 90-195 du 27 février 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
  3. Arrêté du 11 avril 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours pour le recrutement exceptionnel de techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense (femmes et hommes)
  4. Arrêté du 11 avril 2001 fixant le nombre d'emplois de technicien supérieur d'études et de fabrications du ministère de la défense à pourvoir au titre de l'année 2001 en application des dispositions du décret no 2000-363 du 27 avril 2000
  5. Décret no 2001-348 du 18 avril 2001 modifiant le décret no 98-641 du 27 juillet 1998 portant création de la délégation à l'information et à la communication de la défense
  6. Décret no 2001-347 du 18 avril 2001 portant statut de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Décret du 20 avril 2001 portant délégation de signature

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  1. Décret du 13 avril 2001 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre de Collobrières (Var)
  2. Décret du 13 avril 2001 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'Opoul (Pyrénées-Orientales)
  3. Arrêté du 26 mars 2001 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire spécial institué auprès du ministre de l'équipement, des transports et du logement
  4. Décret du 13 avril 2001 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre d'Opoul (Pyrénées-Orientales) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
  5. Arrêté du 19 mars 2001 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 5o du décret no 85-986 du 16 septembre 1985)
  6. Arrêté du 6 avril 2001 pris en application, dans les services du ministre chargé de l'aménagement du territoire et de l'environnement, de l'article 1er du décret no 76-213 du 26 février 1976 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef d'arrondissement
  7. Arrêté du 26 mars 2001 fixant la répartition des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial institué auprès du ministre de l'équipement, des transports et du logement
  8. Décret du 13 avril 2001 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de Collobrières (Var) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Mesures nominatives

Ministère de l'éducation nationale

  1. Arrêté du 10 avril 2001 portant nomination du directeur de l'observatoire océanologique de Villefranche-sur-Mer
  2. Arrêté du 10 avril 2001 portant nomination du directeur adjoint de l'Ecole normale supérieure chargé des disciplines littéraires et des sciences humaines et économiques
  3. Arrêté du 10 avril 2001 fixant la liste des candidats admis à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat(session 2000)
  4. Arrêté du 10 avril 2001 portant nomination du directeur adjoint de l'Ecole normale supérieure chargé des disciplines scientifiques
  5. Arrêté du 11 avril 2001 portant radiation (administration centrale)
  6. Arrêté du 11 avril 2001 portant nomination au Conseil national des universités
  7. Arrêté du 12 avril 2001 portant intégration (administration centrale)
  8. Arrêté du 11 avril 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud, à Lyon

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 5 avril 2001 portant radiation (ingénieurs du corps des mines)
  2. Arrêté du 9 avril 2001 modifiant l'arrêté du 6 mars 2001 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires
  3. Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)
  4. Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)
  5. Arrêté du 12 avril 2001 portant affectation (expansion économique à l'étranger)
  6. Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)
  7. Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)
  8. Décret du 18 avril 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières
  9. Arrêté du 13 avril 2001 portant nomination d'un rapporteur à la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique
  10. Décret du 19 avril 2001 portant nomination du directeur général de l'Agence française de développement
  11. Arrêté du 16 février 2001 portant admission à la retraite (inspection générale des finances)

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

  1. Arrêté du 13 avril 2001 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

Conventions collectives

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières
  2. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre des conventions collectives du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) et les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant 10 salariés et plus)
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises de travaux publics
  4. Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Aquitaine) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 11 avril 2001 portant extension d'un accord collectif de prévoyance relatif à la garantie de ressources en cas de maladie ou d'accident des salariés des exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières, des entreprises de travaux agricoles et forestiers et des coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Loire-Atlantique
  2. Arrêté du 11 avril 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de la Loire-Atlantique
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région Bretagne
  4. Arrêté du 11 avril 2001 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de travail relatif à la formation professionnelle des jeunes applicable aux salariés non cadres des entreprises paysagistes des régions Rhône-Alpes et Auvergne
  5. Arrêté du 11 avril 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Tarn
  6. Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
  7. Arrêté du 11 avril 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'horticulture et de pépinière du département de Lot-et-Garonne
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