Arrêté du 27 mars 2001 portant report de crédits (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : ECOB0110033Z

  • Rectificatif au Journal officiel du 7 avril 2001, page 5404 :

    Tableau A, IV. - Mer, titre IV, ligne « Flotte de commerce. - Subventions », colonne « Chapitres », au lieu de : « 43-35 », lire : « 45-35 ».

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