Art. 1er. - Siègent au comité technique paritaire spécial présidé par le ministre de l'équipement, des transports et du logement ou, en cas d'empêchement, par le vice-président du Conseil général des ponts et chaussées les représentants de l'administration ci-après :

Membres titulaires :

- le vice-président du Conseil général des ponts et chaussées ;

- le directeur du personnel et des services ;

- le directeur des affaires financières et de l'administration générale ;

- le directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine ;

- le directeur du transport maritime, des ports et du littoral ;

- le directeur des affaires maritimes et des gens de mer ;

- un directeur d'une école de la marine marchande ;

- un directeur régional des affaires maritimes ;

- un chef de service maritime spécialisé ou un directeur départemental de l'équipement chargé d'un service maritime.

Membres suppléants :

- l'adjoint au directeur du personnel et des services ;

- l'adjoint au directeur des affaires financières et de l'administration générale ;

- l'adjoint au directeur du transport maritime, des ports et du littoral ;

- le directeur du centre administratif des affaires maritimes ;

- l'inspecteur général des services des affaires maritimes ;

- le directeur du centre d'études techniques maritimes et fluviales ;

- un directeur départemental des affaires maritimes ;

- un chef de service maritime spécialisé ou un directeur départemental de l'équipement chargé d'un service maritime ;

- le coordonnateur du collège de spécialité maritime au Conseil général des ponts et chaussées ;

- l'inspecteur général de l'enseignement maritime.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.