Arrêté du 12 avril 2001 portant désignation des personnes responsables des marchés

Version INITIALE

NOR : MAEA0120164A

Texte n°25

Le ministre des affaires étrangères,

Vu le code des marchés publics, et notamment l'article 44 ;

Vu le décret no 98-1124 du 10 décembre 1998 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 10 décembre 1998 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 11 janvier 2000 portant désignation des personnes responsables des marchés,

Arrête :

  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 11 janvier 2000 susvisé est ainsi rédigé :

    « Art. 1er. - Sont désignés en qualité de personnes responsables des marchés du ministère des affaires étrangères :

    Le directeur général de l'administration ;

    Le directeur général de la coopération internationale et du développement ;

    Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France ;

    Le directeur de la communication et de l'information ;

    Le directeur des archives ;

    Le directeur de la coopération militaire et de défense ;

    Le chef du service de l'action humanitaire.

    En cas d'absence ou d'empêchement du directeur général de l'administration :

    Le directeur des ressources humaines ;

    Le directeur des affaires budgétaires et financières ;

    Le sous-directeur de la déconcentration ;

    Le chef du service de l'équipement ;

    Le sous-directeur des affaires immobilières ;

    Le chef du service des systèmes d'information et de communication ;

    Le chef du service de la logistique diplomatique ;

    L'adjoint au chef du service de la logistique diplomatique.

    En cas d'absence ou d'empêchement du directeur général de la coopération internationale et du développement :

    Le directeur de la stratégie, de la programmation et de l'évaluation ;

    Le directeur du développement et de la coopération technique ;

    Le directeur de la coopération culturelle et du français ;

    Le directeur de la coopération scientifique, universitaire et de recherche ;

    Le directeur de l'audiovisuel extérieur et des techniques de communication.

    En cas d'absence ou d'empêchement du directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France :

    Le directeur adjoint des Français à l'étranger et des étrangers en France.

    En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de la communication et de l'information :

    Le directeur adjoint de la communication et de l'information.

    En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de la coopération militaire et de défense :

    Le chef du département des moyens.

    En cas d'absence ou d'empêchement du chef de service de l'action humanitaire :

    L'adjoint au chef de service de l'action humanitaire. »

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 avril 2001.

Hubert Védrine