Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 98-641 du 27 juillet 1998 portant création de la délégation à l'information et à la communication de la défense, modifié par le décret no 99-950 du 15 novembre 1999 ;
Vu le décret no 2001-347 du 18 avril 2001 portant statut de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Décrète :
Fait à Paris, le 18 avril 2001.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Alain Richard
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin