Arrêté du 9 avril 2001 modifiant l'arrêté du 6 mars 2001 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires

Version INITIALE

NOR : ECOI0100175A

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 avril 2001, l'arrêté du 6 mars 2001 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires est modifié ainsi qu'il suit :

    Les mots : « M. Klippel Gilles » sont remplacés par les mots : « M. Klipfel Gilles ».