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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0045 du 22 février 2001

Textes généraux

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêté du 13 février 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  2. Arrêté du 12 février 2001 portant application du dernier alinéa de l'article 7 du décret no 99-320 du 26 avril 1999 relatif à la procédure unique applicable aux déclarations et au versement des cotisations et contributions sociales afférentes à l'emploi occasionnel d'artistes et de techniciens du spectacle vivant
  3. Décret no 2001-164 du 20 février 2001 modifiant le décret no 90-319 du 5 avril 1990 relatif à la formation professionnelle continue des agents de la fonction publique hospitalière
  4. Arrêté du 13 février 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  5. Décision du 15 février 2001 portant suspension de la préparation, l'importation, l'exportation, la prescription et la délivrance de préparations magistrales, officinales et hospitalières, définies à l'article L. 5121-1 du code de la santé publique, et contenant de la phénylpropanolamine (ou noréphédrine)

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 6 février 2001 relatif aux contingentements de plantations de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine pour la campagne 2000-2001
  2. Arrêtés du 12 février 2001 portant agrément d'organismes certificateurs
  3. Arrêté du 5 février 2001 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes de Normandie du fait de l'extension des règles pour les poireaux
  4. Arrêté du 14 février 2001 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
  5. Décision du 12 février 2001 du directeur général de l'Agence francaise de sécurité sanitaire des aliments fixant les modalités de dépôt de complément des dossiers de demandes d'autorisation de mise sur le marché et de modification des dossiers d'autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires dans la composition ou la fabrication desquels interviennent des produits d'origine animale
  6. Arrêtés du 12 février 2001 portant agrément d'organismes certificateurs
  7. Arrêtés du 12 février 2001 portant agrément d'organismes certificateurs
  8. Arrêté du 5 février 2001 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes de Normandie du fait de l'extension des règles pour les carottes
  9. Arrêtés du 12 février 2001 portant agrément d'organismes certificateurs
  10. Arrêté du 5 février 2001 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes de Normandie du fait de l'extension des règles pour les pommes de terre de primeur
  11. Arrêté du 5 février 2001 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes de Normandie du fait de l'extension des règles pour les choux-fleurs
  12. Arrêté du 6 février 2001 modifiant l'arrêté du 31 mai 2000 relatif aux critères d'attribution de plantations, de replantations de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine et de surgreffages de vignes en place les rendant aptes à produire du vin d'appellation d'origine pour la campagne 2000-2001

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêtés du 13 février 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  2. Arrêtés du 13 février 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  3. Arrêtés du 13 février 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  4. Arrêtés du 13 février 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  5. Arrêtés du 13 février 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  6. Arrêtés du 13 février 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  7. Arrêtés du 13 février 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  8. Arrêtés du 13 février 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  9. Arrêtés du 13 février 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêtés portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
  2. Arrêté du 9 février 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
  3. Arrêtés portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
  4. Arrêtés portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
  5. Arrêtés portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
  6. Arrêtés portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
  7. Arrêtés portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
  8. Arrêtés portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
  9. Arrêtés portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
  10. Arrêtés portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
  11. Arrêtés portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
  12. Arrêtés portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)

Conventions collectives

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Avis relatif à l'extension d'un accord collectif de travail pour la formation obligatoire des chauffeurs poids lourds annexé à la convention collective de travail du 20 mars 1970 concernant les entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national sur la durée, l'aménagement et la réduction du temps de travail conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Sarthe) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles, maraîchères, horticoles et les pépinières du département des Pyrénées-Orientales
  5. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant le personnel d'encadrement des exploitations agricoles de polyculture et d'élevage de la région Ile-de-France
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et les scieries agricoles de la région des Pays de la Loire
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
  8. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de la Loire-Atlantique
  10. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture du département de la Manche
  11. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail du golf
  12. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne
  13. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers de la région Languedoc-Roussillon et du département de Vaucluse
  14. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne
  15. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'arboriculture fruitière du département d'Indre-et-Loire

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