Arrêtés du 13 février 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 février 2001 :

    Mme Brunet (Valérie), épouse Pellereau, greffière du troisième grade, est, à compter du 22 janvier 2001, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vanves, en remplacement de Mme Lenfant (Frédérique), régisseuse intérimaire dudit tribunal ;

    Mme Chapotte (Dominique), épouse Leys, agente administrative de 1re classe, est, à compter du 22 janvier 2001, maintenue dans les fonctions de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Vanves.