Décret no 2001-167 du 16 février 2001 modifiant le décret no 99-937 du 4 novembre 1999 relatif au Conseil général de l'armement

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NOR : DEFD0101138D

Texte n°16

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le décret no 99-937 du 4 novembre 1999 relatif au Conseil général de l'armement, modifié par le décret no 2000-966 du 27 septembre 2000,

Décrète :

  • Art. 1er. - Les alinéas 8, 9, 10 et 11 de l'article 4 du décret du 4 novembre 1999 susvisé sont ainsi rédigés :

    « Sont membres titulaires :

    « - cinq personnalités qualifiées ;

    « - un ingénieur militaire choisi parmi les ingénieurs des corps de l'armement en position d'activité ;

    « - cinq ingénieurs militaires choisis parmi les ingénieurs des corps de l'armement exerçant des fonctions à l'extérieur de la délégation générale pour l'armement. »

  • Art. 2. - Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 février 2001.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Alain Richard

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