Arrêtés du 13 février 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 février 2001 :

    Il est, à compter du 15 mars 2001, mis fin aux fonctions de Mme Hay (Alice), épouse Praud, greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Villejuif ;

    Mme Dacalor (Charlise), épouse Lumot, greffière du troisième grade, est, à compter du 15 mars 2001, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Villejuif ;

    Mme Richard (Danielle), agente administrative de 2e classe, est, à compter du 15 mars 2001, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Villejuif.