Arrêtés du 13 février 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 février 2001, Mme Donetta (Evelyne), épouse Cordelle, agente administrative de 1re classe, est, à compter du 26 février 2001, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Perpignan, en remplacement de Mme Girard (Isabelle), épouse Solier.