Décret du 20 février 2001 portant classement parmi les monuments historiques de la chapelle du château de Cruzille à Châtenoy-le-Royal (Saône-et-Loire)
NOR : MCCE0100838D
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCE0100838D
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.