Arrêtés du 13 février 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 février 2001, Mme Badoinot (Anne-Marie), épouse Hontarrede, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 1er mars 2001, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Grenoble, en remplacement de Mme Veluet (Patricia), épouse Molin.