Arrêtés du 12 février 2001 portant agrément d'organismes certificateurs

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 12 février 2001 :

    Est prolongée d'un an, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, la période probatoire d'agrément de l'organisme certificateur QUALISUD (CC no 11), 2, rue des Remparts, 40000 Mont-de-Marsan, pour la certification de labels agricoles concernant les produits suivants :

    - caille ;

    - kiwi ;

    - viande bovine.

    Est agréé jusqu'au 31 juillet 2003, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'organisme certificateur QUALISUD (CC no 11) pour la certification de conformité concernant les produits suivants :

    - coquelet ;

    - poulet.