Arrêtés du 13 février 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 février 2001, Mme Poncet (Maryline), épouse Gallifet, adjointe administrative, est, à compter du 1er mars 2001, nommée régisseuse suppléante de la régie d'avances de la cour d'appel de Grenoble, en remplacement de Mme Monne (Nadia), épouse Balague.